Un tremblement de terre judiciaire et médiatique a secoué dernièrement notre actualité: Le conseil Constitutionnel a décidé de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Les procédures en cours sont abandonnées, le délit de harcèlement sexuel n’est plus reconnu juridiquement et tandis que de nombreux mouvements féministes se rassemblent pour manifester leur mécontentement, les victimes sont démunies.
Cet article vise à donner des pistes de réflexion sur le harcèlement sexuel et ses conséquences pour les victimes. Il souligne également les conséquences de cette abrogation sur les mécanismes psychologiques (mécanismes de défenses) susceptibles d’émerger.
Retour sur le phénomène du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel, chacun en a une définition approximative. Que celle ci diffère selon qu’il s’agit d’un homme, d’une femme, d’un accusé, d’une victime, les frontières de définition évoluent mais le coeur du propos demeure: il s’agit d’un ensemble d’actes ou sous entendus, effectués de manière répétée, ayant une conotation de nature sexuelle vis à vis d’un individu, homme ou femme, placée dans un rapport de subordination.
Se développant particulièrement dans le cadre des relations professionnelles, le harcèlement a pendant longtemps été tu par les victimes, du fait de l’emprise sociale du responsable hiérarchique et du sentiment de dévalorisation sociale qu’il construit (les compétences professionnelles sont alors placées au second plan, créant un sentiment d’inutilité, voire d’incompétence chez les victimes). Avec le temps et sous l’impulsion des mouvements de défenses des femmes notamment, le harcèlement sexuel a été de plus en plus dénoncé, jusqu’à bousculé les frontières juridiques. Ainsi depuis 2002, lorsque le harcèlement sexuel avait lieu dans le cadre des relations de travail, c’était au présumé harceleur de prouver que ses actes n’étaient pas de nature à entrer dans le cadre de la loi.
Les raisons de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel
Ce revirement brutal et inattendu du milieu judiciaire a été largement traité par les médias nationaux et il n’est pas utile à notre propos de revenir plus longuement sur cet épisode technique. Aussi nous rappelerons uniquement le coeur du problème soulevé par le conseil constitutionnel: les imprécisions du texte juridique pouvaient donner lieu à des interprétations trop larges de la loi qui in fine pouvait être utilisée à tort et même de manière abusive.
Il est vrai qu’au même titre que les accusations de pédophilie ou d’agressions sexuelles sur mineurs lors de certaines procédures de divorces conflictuelles et visant à conserver la garde des enfants, le délit de harcèlement sexuel pouvait, dans une certaine mesure devenir une épée de Damoclès particulièrement facile à mobiliser lors de situations professionnelles tendues.
Au coeur de cette imprécision, la qualification et l’interprétation de certains actes (sourires, attentions, plaisanteries, sous entendus plus ou moins explicites).
Les conséquences de l’abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel
En attendant qu’un nouveau texte de loi soit étudié, rédigé et officialisé, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus rendant toute instruction judiciaire impossible face à ce type d’actes. La vraie question qui émerge alors est celle des conséquences sur les victimes présumées dont les procédures ont été annulées ou ne verront pas le jour.
L’importance de la parole et de la dénonciation dans le processus de reconstruction des victimes
Etre victime, c’est avant tout subir l’agression de l’autre. Le sentiment d’impuissance, la confusion, la culpabilit? de ne pas avoir su r?sister ou de penser qu’on peut avoir provoqu? d’une certaine mani?re la situation traumatisante sont au coeur de la r?alit? des victimes de harc?lement sexuel et plus largement d’agression sexuelle. Le fait de prendre la parole, de t?moigner, de lib?rer par la parole cette situation est une ?tape essentielle qui conduit ? ne plus se dire victime, ? refuser cet ?tat. Dans le cas du harc?lement sexuel ces ?l?ments rev?tent en outre une connotation d’ordre social importante lorsqu’il prend place dans le cadre d’une relation de travail.
Le silence est particuli?rement lourd ? porter pour les victimes qui ont tendance ? s’y enfermer: peur des repr?sailles au niveau professionnel, peur d’avoir « mal interpr?t? » les agissements du harceleur, peur du regard que portera l’entourage direct,… les raisons sont multiples pour ne pas r?v?ler ce type d’agissements.
Tandis que l’ensemble du processus l?gislatif et social tendait ? favoriser cette d?marche de lib?ration de la parole autour du harc?lement sexuel, ce coup d’arr?t du Conseil Constitutionnel pose la d?licate question de la cr?dibilit? du t?moignage des « pr?sum?es » victimes. Or s’il est tr?s probable qu’une nouvelle loi verra prochainement le jour, il n’en demeure pas moins que cette d?marche de refus du statut de victime est rendu plus complexe, notamment pour les victimes dont les proc?dures ont ?t? annul?es ou celles n’ayant pas encore d?nonc?es de tels agissements.
Comment les victimes peuvent elles d?passer les cons?quences de l’abrogation de la loi sur le harc?lement sexuel?
Il est certain que seul un nouveau dispositif législatif pourra réellement palier aux conséquences de cette décision. Pour autant il est essentiel et même complémentaire que les victimes de harcèlement sexuel parviennent à rompre l’isolement dans lequel ce type de situation les place et les laissent la plupart du temps démunies. Exprimer ses inquiétudes, ses interrogations, ses souffrances, auprès de proches, de structures d’aides aux victimes, de psychologues, sont les premiers pas qui permettent de sortir d’un mécanisme du silence qui ne peut en aucun cas permettre de dépasser ce type d’épreuves. Toutes les victimes que j’ai pu rencontrer en entretien de thérapie individuelle m’ont indiqué au moins une fois que le fait d’exprimer ce type d’acte était aussi bénéfique que difficile. Etre capable d’exprimer ses difficultés face à une situation de harcèlement sexuel vécue comme dégradante ou stigmatisante est une réelle ?preuve. Parvenir à franchir ce cap est la première étape vers une reconstruction de soi, au delà même des condamnations judiciaires.
Annexe: Ce que disaient les textes en matière de harcèlement sexuel
Code pénal
Article 222-33 du Code pénal
Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Code du travail
Article L. 1153-1
Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.
Article L. 1153-5
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel.
Article L. 1154-1
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Mise à jour du 22 Septembre 2012:
Depuis le 8 Aout 2012 un nouveau projet de loi concernant le harcèlement sexuel au travail a été rédigé. Ce dernier se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La relation hiérarchique n’est pas obligatoire pour caractériser un harcèlement sexuel. Les sanctions encourues vont de la sanction disciplinaire à 2 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Pour obtenir plus d’information sur le harcèlement sexuel au travail vous pouvez consulter les fiches pratiques dédiées du service public.